Informations légales
Politique de confidentialité et protection des données
Cette page décrit les données personnelles traitées sur appartement-beausoleil.com, les finalités de ces traitements, leur base légale, leur durée de conservation, les destinataires et les droits dont vous disposez.
Le site est édité par Dune Gestion. Les données que vous transmettez servent à traiter votre demande et, lorsque celle-ci porte sur un bien, à la transmettre à l'agence immobilière qui l'a publié. Vos coordonnées ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins de prospection commerciale. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable à [email protected].
1. Responsable du traitement
| Élément | Information |
|---|---|
| Éditeur du site | Dune Gestion |
| Adresse | 28 boulevard Princesse Charlotte, c/o CATS, 98000 Monaco |
| Directeur de la publication | M. Anselme Martin |
| Adresse de contact | [email protected] |
| Téléphone | +33 (0)4 93 440 999 |
| Hébergement | Serveur dédié OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
Ces informations figurent également dans les mentions légales du site.
2. Quelles données sont collectées et pourquoi
Le site ne collecte que les données nécessaires au fonctionnement des services proposés. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du règlement général sur la protection des données n'est demandée.
| Traitement | Données concernées | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Demande d'information sur un bien | Nom, prénom, adresse électronique, téléphone, message, référence du bien | Transmettre la demande à l'agence immobilière qui a publié l'annonce et permettre à celle-ci d'y répondre | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne |
| Formulaire de contact général | Nom, adresse électronique, message | Répondre à une question relative au site ou au portail | Intérêt légitime de l'éditeur à répondre aux sollicitations reçues |
| Espace favoris | Sélection de biens enregistrée par le visiteur | Permettre de retrouver les annonces mises de côté | Intérêt légitime, fonctionnement du service demandé |
| Espace professionnel des agences | Identité et coordonnées professionnelles du contact, identifiants de connexion | Gestion du compte partenaire et publication des annonces | Exécution du partenariat |
| Mesure d'audience et fonctionnement technique | Données de connexion, pages consultées, type de terminal et de navigateur, données de journalisation | Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, mesurer sa fréquentation | Intérêt légitime pour les traitements strictement nécessaires, consentement pour les traceurs qui ne le sont pas |
Les champs obligatoires des formulaires sont signalés. À défaut de renseignement, la demande ne peut pas être traitée.
3. Qui reçoit vos données
- Les agences immobilières partenaires. Lorsque votre demande porte sur un bien précis, elle est transmise à l'agence qui a publié l'annonce, afin qu'elle puisse vous répondre. Cette agence devient alors responsable du traitement des données qu'elle reçoit, pour ses propres besoins.
- Les prestataires techniques de l'éditeur, notamment l'hébergeur, agissant en qualité de sous-traitants et pour les seuls besoins du service.
- Aucun tiers à des fins commerciales. Vos coordonnées ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées, ni cédées à des courtiers en données ou à des annonceurs.
4. Où vos données sont hébergées
Le site est hébergé sur un serveur dédié OVH situé en France, dans l'Union européenne. L'éditeur ne procède pas de sa propre initiative à des transferts de données personnelles en dehors de l'Espace économique européen. Si un tel transfert devait intervenir, il serait encadré par l'un des mécanismes prévus au chapitre V du règlement général sur la protection des données.
5. Combien de temps les données sont conservées
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Demande d'information sur un bien | Trois ans à compter du dernier contact avec la personne concernée |
| Demande de contact général | Trois ans à compter du dernier contact |
| Compte professionnel d'une agence partenaire | Durée du partenariat, puis archivage selon les obligations légales applicables |
| Données de journalisation | Un an, conformément aux obligations de conservation applicables |
| Traceurs soumis au consentement | Treize mois au maximum pour le traceur, vingt-cinq mois au maximum pour les données collectées |
Ces durées correspondent aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en matière de prospection et de mesure d'audience. Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.
6. Cookies et traceurs
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site. Ceux utilisés ici se répartissent en deux familles.
- Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurité des sessions et à la mémorisation de vos choix, notamment la liste de vos favoris. Ils ne requièrent pas votre consentement.
- Les traceurs de mesure d'audience et, le cas échéant, les traceurs tiers qui ne sont pas strictement nécessaires. Ils ne sont déposés qu'après votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Ce refus peut altérer certaines fonctionnalités du site, en particulier l'enregistrement des favoris.
7. Vos droits
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants.
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les conditions prévues par les textes.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition, notamment lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime de l'éditeur, et à tout moment en matière de prospection.
- Droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque le traitement repose sur le consentement ou sur un contrat et qu'il est automatisé.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que ce retrait affecte la licéité des traitements antérieurs.
Comment exercer ces droits
Adressez votre demande par courrier électronique à [email protected], ou par voie postale à Dune Gestion, 28 boulevard Princesse Charlotte, c/o CATS, 98000 Monaco. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Sécurité des données
L'éditeur met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés : hébergement sur serveur dédié, contrôle des accès aux espaces professionnels, journalisation des connexions et mise à jour des composants logiciels.
9. Annonces immobilières publiées sur le site
Les annonces sont publiées par les agences immobilières partenaires, qui demeurent responsables de leur contenu, de leur exactitude et de leur mise à jour. Les photographies et descriptifs sont fournis par ces professionnels. Les informations éditoriales du portail, notamment les données de marché, les fiches de quartier et les guides, sont produites par l'éditeur et sourcées sur les pages concernées.
10. Modification de la présente politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation.
Pages liées
- Mentions légalesÉditeur, directeur de la publication et hébergeur
- Conditions généralesConditions applicables aux services du portail
- ContactPoser une question à l'éditeur du site
- Devenir partenairePublier vos biens en tant qu'agence immobilière
- Plan du siteL'ensemble des pages du portail
- Accueil du portailappartement-beausoleil.com
Page mise à jour le 28 août 2026.